Conditions générales de vente
La boutique en ligne du site ETOILE NOTRE DAME a été mise en place par l’ASSOCIATION ETOILE NOTRE DAME qui est l’exploitant de ce site.
L’ASSOCIATION ETOILE NOTRE DAME est une association de loi 1901 de type fiscalisé plus amplement précisé au paragraphe Mentions Légales.
Toute prise de commande suppose l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
La boutique en ligne mise en place par l’ASSOCIATION ETOILE NOTRE DAME dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par l’ASSOCIATION ETOILE NOTRE DAME au client.
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants:
les présentes conditions générales,
le bon de commande.
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits.
Le "clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Les informations contractuelles feront l’objet
- d’un accusé de confirmation par voie de courriel immédiatement après la validation de la commande
- puis d’une information par voie de courriel dès que les articles commandés seront
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’ASSOCIATION ETOILE NOTRE DAME dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
8-a : L’ASSOCIATION ETOILE NOTRE DAME présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par l’ASSOCIATION ETOILE NOTRE DAME ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Les prix sont indiqués en euros TTC et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Le consommateur garantit l’ASSOCIATION ETOILE NOTRE DAME qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
L’ASSOCIATION ETOILE NOTRE DAME se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
L’ASSOCIATION ETOILE NOTRE DAME se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
L’ASSOCIATION ETOILE NOTRE DAME a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé au client d’adresser par fax à l’ASSOCIATION ETOILE NOTRE DAME une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.
Le consommateur recevra par courriel une facture correspondant aux articles effectivement fournis et livrés.
En ce qui concerne la sécurité des transactions. Le paiement en ligne par carte de crédit est assuré par LE CREDIT MUTUEL, reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet.
La transaction qui se fait entre le consommateur et LE CREDIT MUTUEL est cryptée (SSL). Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet. Aucun numéro de carte bancaire n’est stocké Pour plus d’informations sur le paiement consultez la banque de référence,
La commande est exécutée dès réception, En cas d’indisponibilité d’un des articles commandés, le consommateur se verra fournir les autres articles commandés et disponibles. En ce qui concerne le reliquat de sa commande, elle sera adressée au client dés la disponibilité du ou des produits manquants et ce aux frais de l ‘ASSOCIATION ETOILE NOTRE DAME,
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à la librairie de l’ASSOCIATION ETOILE NOTRE DAME en charge du traitement de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé,) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre copie de ce courrier par courriel ou par simple courrier à la librairie de l’ASSOCIATION ETOILE NOTRE DAME en charge du traitement de sa commande. Voir les coordonnées des librairies en fin de document.
14-a : Le client devra formuler auprès de la librairie de l’ASSOCIATION ETOILE NOTRE DAME en charge du traitement de sa commande le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
14-b : La formulation de cette réclamation pourra être faite en priorité par courriel ou par téléphone auprès de la librairie de l’ASSOCIATION ETOILE NOTRE DAME en charge du traitement de sa commande. Voir les coordonnées des librairies en fin de document.
14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l’ASSOCIATION ETOILE NOTRE DAME et la librairie de l’ASSOCIATION ETOILE NOTRE DAME en charge du traitement de sa commande de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
14-d : A réception de la réclamation, l’ ASSOCIATION ETOILE NOTRE DAME attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par courriel ou par téléphone au client. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution au client d’un numéro d’échange selon la démarche présentée ci-dessus.
14-e : En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné en Colissimo à la librairie de l’ASSOCIATION ETOILE NOTRE DAME en charge du traitement de sa commande. Voir les coordonnées de l’association en fin de document.
Le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de la librairie de l’ASSOCIATION ETOILE NOTRE DAME en charge du traitement de sa commande en priorité par courriel ou par téléphone. Le produit devra être retourné en Colissimo . Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la re-expédition se fera aux frais du client. En cas d’exercice du droit de rétractation, l’ASSOCIATION ETOILE NOTRE DAME fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Le client sera alors remboursé par le crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) ou par chèque bancaire envoyé à son adresse de facturation.
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à l’ASSOCIATION ETOILE NOTRE DAME pour obtenir une solution amiable.
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de l’ASSOCIATION ETOILE NOTRE DAME intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le client peut écrire à l’ASSOCIATION ETOILE NOTRE DAME dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de l’ASSOCIATION ETOILE NOTRE DAME, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
Annexe 1 : Coordonnées de l’ASSOCIATION ETOILE NOTRE DAME
Association ETOILE NOTRE DAME
339 impasse de la Fosse
53100 MAYENNE
Tél. : 02 43 30 45 67
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